DECLARATION DE BARCELONE (pdf)

Les ombudsman membres de la section européenne de l’IIO, réunis lors du deuxième séminaire sur les défis des droits de l’homme, “Populisme? Régression des droits et le rôle de l’ombudsman” qui a eu lieu à Barcelone du 3 au 4 avril 2017; Compte tenu des normes en matière de droits de l’homme en vigueur en Europe, représentées par la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres traités internationaux du Conseil de l’Europe et l’Union européenne; ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme de l’ONU, que tous nos pays ont ratifié; Compte tenu des chartes des droits fondamentaux de constitutions nationales et d’autres règles fondamentales des pays européens; Compte tenu des valeurs de dignité humaine, d’égalité entre les hommes et les femmes, de liberté individuelle et de solidarité entre les personnes et les peuples; Compte tenu du rôle de l’ombudsman dans la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

DÉNONCENT Les restrictions sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales qui se produisent dans certains pays européens motivées par des menaces à la sécurité et l’ordre public; menaces qui, en dépit de leur gravité, ne peuvent pas remettre en question le modèle d’état de droit et démocratique de nos sociétés ni les normes européennes en matière de droits de l’homme.

La rhétorique contre les migrants et les réfugiés, ainsi que contre les minorités; une rhétorique qui, allant au-delà du droit à la liberté d’expression, peut tomber dans le discours de haine par sa nature xénophobe, raciste et islamophobe. Les obstacles à l’arrivée dans de nombreux pays européens de réfugiés provenant de situations graves de violations des droits de l’homme.

Ces obstacles condamnent ces personnes à des conditions de vie inhumaines indignes de l’Europe du XXIe siècle, et punissent les initiatives humanitaires qui expriment la valeur de la solidarité de la société civile européenne. L’accord entre l’Union européenne et la Turquie du 18 mars 2016 pour le retour et l’échange forcés des réfugiés, en ce qu’il puisse violer les codes européens des droits de l’homme. Les régressions en termes de droits sociaux suite à la crise économique subie par la région européenne depuis presque une décennie.

ET RÉAFFIRMENT L’engagement de leurs institutions envers la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tant économiques et sociaux que civils et politiques. L’appel à leurs états de se conformer pleinement à leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme, en supprimant l’état d’urgence et la suspension de la Convention européenne où ces limitations ne sont pas absolument indispensables.

L’appel aux états de l’Union européenne d’accueillir les migrants et les réfugiés, en satisfaisant la proposition de la Commission européenne de septembre 2015, et de les traiter en pleine conformité avec les conventions et normes internationales et européennes en matière de droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux droits et à l’intérêt supérieur des enfants.

De même, ils doivent respecter la recommandation de l’Agence européenne des droits fondamentaux d’exclure l’aide humanitaire aux migrants et aux réfugiés de la persécution criminelle prévue pour la traite des êtres humains. La nécessité de coopération en réseau des institutions d’ombudsman au niveau européen et mondial pour faire face aux défis communs pour la défense des droits et des libertés, en particulier pour protéger les droits des migrants et des réfugiés dans les pays d’origine, de transit et de destination.

L’engagement de la section européenne de l’IIO de surveiller les situations de risque de violations des droits de l’homme avec une dimension internationale à la demande de ses membres, de soutenir les membres qui en ont besoin, et de faire rapport des violations effectives des droits de l’homme qui se produisent en Europe. La volonté des membres de la section européenne de l’IIO d’échanger les meilleures pratiques en ce qui concerne le traitement des plaintes et des enquêtes d’office sur les droits de l’homme. L’offre au Conseil de l’Europe (à travers le Commissaire aux droits de l’homme, le Président de l’Assemblée parlementaire et le Secrétaire général de l’organisation) et à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne de coopérer dans leurs tâches de promotion et protection des droits de l’homme en Europe, au travers, le cas échéant, d’un protocole d’entente entre l’IIO et ces institutions

Advertisements